I-Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les-canards-penteurs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Les Canards-Penteurs - RNA W442027659 - 12 rue des Alizés, 44240 La Chapelle Sur Erdre

Créateur : Alexandre CARTIERI - Président des Canards-Penteurs - 06 42 53 88 33

Responsable publication : Alexandre CARTIERI - Président des Canards-Penteurs - 06 42 53 88 33

Webmaster : Alexandre CARTIERI - Président des Canards-Penteurs - 06 42 53 88 33

Hébergeur : OVH - Route de la ferme - 59820 GRAVELINES

II-Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les images utilisées sur ce site, hors logo et bannière, sont la propriété de Wizard Of The Coast® et sont utilisées à des fins purement esthétiques et non lucratives.

Le logo a été fait par Romain Delmas, membre de l'association, via une application de montage d'image, et la bannière par Alexandre CARTIERI, Président des Canards-Penteurs, via l'intelligence artificielle. Ces éléments sont donc la propriété de l'association. Toute utilisation de ce logo ou de cette bannière à des fins lucratives ou non, est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Canards-Penteurs.

III-Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site les-canards-penteurs.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Les Canards-Penteurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Les canards-penteurs n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

IV-Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

V-Nous contacter

Par téléphone : 0642538833
Par email : mtg.canardspenteurs@gmail.com
Par courrier : 12 rue des Alizés, 44240 La Chapelle Sur Erdre

VI-Version du site

v2.1.0